Intervention de Thierry Breton

Je partage l'avis de M. le rapporteur. J'ajoute que cet amendement ne me semble pas utile dans la mesure où le principe d'égalité de traitement de l'ensemble des actionnaires est un principe général que l'AMF garantit déjà à travers le corpus de l'ensemble de ses décisions.

De la même façon, la méthode multicritères est déjà utilisée par l'AMF. En outre, je le rappelle, dans l'hypothèse d'une grande divergence entre les résultats de la méthode multicritères et le prix proposé pour l'offre obligatoire, l'AMF peut être amenée à demander une modification de prix ; cela s'est d'ailleurs déjà produit.

Les pratiques actuelles sont donc de nature à répondre à vos préoccupations, monsieur le sénateur. C'est pourquoi je vous invite, après M. le rapporteur, à retirer votre amendement.