Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 2
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le rapporteur, dans un souci de clarté, pourriez-vous préciser la portée de votre amendement ?
