Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 2
Thierry Breton, ministre :
Cela suppose de revenir à la notion cumulative dans la première partie de l'amendement, ce que vous n'avez pas prévu. Or, c'est un sujet sur lequel il faut être très précis.
