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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 5
Thierry Breton, ministre :
Monsieur le rapporteur, cet amendement tend à clarifier le dispositif introduit par l'Assemblée nationale, qui consiste à donner un sens légal au retrait obligatoire sur les titres donnant ou pouvant donner accès au capital.
Cette rédaction me semble effectivement aller dans le bon sens.
Bien entendu, une offre publique facultative doit toujours précéder l'offre de retrait obligatoire. Le principe selon lequel l'offre initiale doit porter sur la totalité des titres donnant accès au capital reste valable.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
