Intervention de Thierry Breton

J'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général : ils se situent tout à fait dans l'esprit de l'amendement que je vous présente.

Comme j'ai déjà eu fréquemment l'occasion de le dire au cours des derniers jours, mesdames, messieurs les sénateurs, il me semble vraiment essentiel, lors du dépôt d'une offre, que l'initiateur démontre dans les meilleurs délais qu'il y a, derrière cette offre, un véritable projet de nature à créer de la valeur pour les actionnaires, mais également pour les parties prenantes, telles que je les ai précédemment qualifiées et définies.

L'expérience des offres publiques d'acquisition réalisées par le passé montre du reste que, sans un projet industriel de qualité qui soutienne réellement l'offre, les fusions sont le plus souvent vouées à l'échec.

Il s'agit non plus de bâtir à la va-vite des projets industriels de circonstance après qu'une offre a été lancée, mais de raisonner préalablement, d'étudier précisément les conséquences de la fusion, de réfléchir à tête reposée, dans l'intimité des comités exécutifs, voire des conseils d'administration. Ce n'est qu'ensuite, si le projet fait sens, que l'on pourra le proposer, notamment par le biais d'une offre publique d'achat ou d'une offre publique d'échange.

Cet esprit, de bon sens, prévaut du reste dans la quasi-totalité des offres auxquelles nous assistons aujourd'hui. Puisque certains, pourtant, ne procèdent pas de cette façon, il me semble nécessaire que l'initiateur mette avec plus d'insistance l'accent sur son projet industriel.

Au vu des nombreux amendements déposés qui concernent ce même thème, je constate que cette idée rejoint une préoccupation consensuelle ; M. le rapporteur vient de l'évoquer brillamment.

Aussi l'amendement n° 28 tend-il à ajouter une obligation dans le cadre qui paraît le plus pertinent, sans alourdir les procédures qui existent aujourd'hui.

À l'occasion de l'audition, prévue par la loi, de l'initiateur ou de l'un de ses représentants par le comité d'entreprise de la société cible - obligation qui existe déjà en droit français - l'initiateur serait désormais obligé de présenter au comité d'entreprise de la cible les répercussions de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société cible, notamment sur ses aspects industriels et stratégiques, mais également sur l'emploi et sur les sites d'activité.

Je rappelle, de plus, que si l'initiateur ne se présente pas à la réunion organisée sur l'initiative du comité d'entreprise de la cible, la sanction prévue est assez lourde, puisque les droits de vote que l'initiateur viendrait à acquérir lors de l'offre sont suspendus.

Cette pénalité existe déjà. Il s'agit de préciser, à l'occasion de cette rencontre prévue par la loi, la nature du projet industriel, du projet social et du projet stratégique, de façon à ce que les entreprises cibles puissent les étudier à loisir avant de consulter les parties prenantes concernées.