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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 7
Thierry Breton, ministre :
Je ne voudrais pas « casser » le consensus qui semble se dégager sur les travées de cette assemblée. Mais permettez-moi, monsieur Marc, de vous rappeler qu'en première lecture il ne s'agissait pas de cela !
Vous souhaitiez, en effet, que le comité d'entreprise puisse décider. Or, nous parlons, nous, d'une consultation et non d'une décision ! Nous ne changeons donc pas l'esprit de la loi ; nous ne faisons que préciser, à l'occasion de cette rencontre, les projets industriels qui doivent sous-tendre toute OPA, lorsque celle-ci est initiée.
