Intervention de François Marc

Les salariés de la société initiatrice de l'offre pourraient subir les effets d'une OPA dans l'hypothèse où l'opération ainsi conduite aboutirait à une fusion ou à une opération de diversification excessive, dangereuse, par exemple, pour l'avenir de l'entreprise.

La préoccupation des salariés de la société initiatrice doit être prise en compte ; c'est l'objet de cet amendement.

Si la loi prévoit que le comité d'entreprise doit délivrer un avis, elle le contraint à examiner le projet d'OPA, à consulter l'ensemble des salariés afin de déterminer une position raisonnable, conforme au respect de l'intérêt social et à même de leur assurer un positionnement pertinent au cours de l'opération.

Il s'agit donc, à travers cet amendement ainsi résumé, de procurer l'information nécessaire par un document écrit qui permette ainsi de rendre un avis sur l'opération et sur ses conséquences en termes d'emploi.