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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 7
Philippe Marini, rapporteur :Nous avons déjà repoussé cet amendement en première lecture, car il serait facteur de confusion des genres et source de contentieux.
La commission émet donc un avis défavorable.
