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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 février 2006 à 16h00
Offres publiques d'acquisition — Article 7, amendements 14 16
Philippe Marini, rapporteur :Le comité d'entreprise peut parfaitement, s'il le souhaite, émettre un avis public. Nul n'est en mesure de le lui interdire.
Les amendements n°s 14 et 16 ne sont donc absolument pas nécessaires, d'autant que nous avons renforcé le contenu de l'information délivrée au comité d'entreprise de la société cible grâce à l'amendement gouvernemental, sous-amendé par la commission des finances.
Je souhaite donc le retrait de ces deux amendements.
