Intervention de Nicole Bricq

Nous allons maintenir ces deux amendements, et ce pour une raison d'équité entre les salariés de l'entreprise initiatrice et ceux de l'entreprise cible.

L'amendement du Gouvernement, sous-amendé par la commission, sur lequel nous nous sommes abstenus, mais dont nous partageons l'avancée qu'il tend à marquer, s'adresse aux salariés de la société cible. Or nos amendements sont destinés aux salariés de la société initiatrice. De plus, ils n'alourdissent pas les procédures. Ils ont non pas une fonction dilatoire, mais une fonction d'information. Nous voulons que les salariés de la société cible et ceux de la société initiatrice disposent de la même information. Je ne comprends donc pas les réticences de M. le ministre et de M. le rapporteur.

Dans la réalité, les salariés de la société cible ne restent pas l'arme au pied ; ils se mettent en contact avec ceux de la société émettrice. Nous leur donnons donc tout simplement le droit d'être directement informés par leur comité d'entreprise.

Il se pose un problème de fond tout à fait normal puisque s'engage un débat démocratique entre la droite et la gauche. Je ne comprends pas que vous soyez réticents à mettre à égalité tous les partenaires de l'entreprise que sont les salariés.