Intervention de Thierry Breton

Monsieur le rapporteur, sur le fond, je vous comprends parfaitement. Néanmoins, le sujet que vous soulevez n'est pas anodin.

Dans l'esprit du Gouvernement, le mécanisme qu'il propose a vocation à être utilisé aussi peu que possible, à l'instar de ce que l'on constate dans les pays où il existe. Le président de la commission des finances a d'ailleurs souligné ce point. Assurément, l'effet de dilution est tel que, en fin de compte, peu nombreuses seront les entreprises qui y auront recours in fine. En revanche, la perspective de pouvoir l'utiliser contraindra les uns et les autres à porter de bons projets, dans l'intérêt de l'ensemble des parties, y compris les parties prenantes non actionnaires. Tant que tel ne sera pas le cas existera toujours la possibilité de recourir à cette arme de dissuasion.

Je comprends que vous souhaitiez que cette arme soit encore plus efficace en rendant possible son utilisation par un vote à la majorité simple. Le Gouvernement n'avait pas retenu cette option par souci de cohérence avec le droit des sociétés, puisque l'émission de ces BSA s'apparente en fait à une augmentation de capital. C'est la raison pour laquelle nous avions fait le choix de la majorité des deux tiers, choix qui nous semblait donc plus cohérent.