Intervention de Philippe Marini

La commission n'est favorable à aucun de ces amendements.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de reprendre le débat sur les options de transposition : nous l'avons eu en première lecture, et nous avons réaffirmé les principes lors de la présente discussion générale.

Au demeurant, l'équilibre choisi par le Gouvernement, qui repose sur la mise en oeuvre du principe de réciprocité, nous semble tout à fait satisfaisant.

En effet, mes chers collègues, il faut avoir présentes à l'esprit toute une série de situations possibles. On ne peut pas raisonner seulement du point de vue d'une société cible en étant impressionné - ce qui est d'ailleurs logique et normal -par un événement immédiat ou en train de se réaliser.

Il ne faudrait surtout pas exercer une influence négative sur des entreprises françaises susceptibles de réaliser des offensives, en se situant dans une optique purement défensive.

Si l'on allait dans votre sens, mes chers collègues, on assumerait la conservation de toutes les situations acquises, ce qui constituerait un message fortement négatif en termes de compétitivité internationale. Or, nos emplois, ne l'oublions pas, dépendent du succès de nos entreprises et de nos groupes dans la compétition internationale. L'image de la France et de la place financière de Paris est un élément significatif parmi d'autres dans cette compétition.

Enfin, il ne faut pas chausser de semelles de plomb nos entreprises susceptibles de se développer, d'avoir une vision offensive et de se livrer à des opérations de croissance externe, notamment par le biais d'offres publiques d'achat.

En vertu de l'ensemble de ces considérations, et sans revenir sur les observations plus techniques concernant la compétence des comités d'entreprises, la commission, je le répète, émet un avis défavorable sur chacun de ces amendements.