Intervention de Philippe Marini

Le problème est complexe, mais M. le ministre a évoqué un point qui m'a beaucoup intéressé.

Nous visons la situation où une entreprise se place volontairement sous ce que j'appellerai le « régime de désarmement des défenses », pour parler de manière claire. Cette entreprise vient à être attaquée et n'ayant prévu ni la configuration ni l'attaquant, elle risque d'être victime de son propre choix.

Dans ce cas de figure, le raisonnement de la commission tend à permettre à l'entreprise de se prévaloir de la clause de réciprocité pour le cas où son attaquant serait moins transparent qu'elle-même.

M. le ministre nous dit, lui, qu'au lieu de faire jouer la réciprocité, comme nous le proposons, il serait concevable que l'entreprise revienne sur son option.

Mais je pose alors les questions suivantes : comment revient-on sur l'option ? Faut-il réunir l'assemblée générale, avec tous les dangers et incertitudes qui peuvent en résulter en période d'offre, notamment si le capital a déjà beaucoup tourné et si les actionnaires ne sont plus tout à fait les mêmes qu'avant l'opération ?

Dès lors, s'il s'agissait simplement d'un acte susceptible d'être délégué au conseil d'administration ou au directoire de la société, nous pourrions sans doute vous suivre, monsieur le ministre, et considérer que l'option est en quelque sorte réversible.

En revanche, si l'option est nécessairement une décision relevant d'une assemblée générale à réunir pendant la période d'offre, force est de reconnaître qu'elle risque, dans certains cas au moins, d'être inefficace.

Telle est mon incertitude. Le maintien, ou non, de cet amendement dépendra de la réponse que M. le ministre voudra bien me faire.