Intervention de Thierry Breton

Monsieur le rapporteur, je crains de ne pas pouvoir vous répondre positivement. Nous sommes exactement dans le même cas de figure que pour la mise en oeuvre de la clause de réciprocité : il faudra donc convoquer une assemblée générale dans les deux cas. C'est la raison pour laquelle je pense sincèrement que nous ne pouvons pas aller jusqu'à ce que vous demandez, c'est-à-dire jusqu'à une délégation en blanc du conseil d'administration.

Je le répète, ce qui « armera » la clause de réciprocité, c'est la convocation de l'assemblée générale ; elle seule pourra donc la défaire. C'est pourquoi, dans un souci de sécurité juridique, je vous incite, mesdames, messieurs les sénateurs, à revenir aux résultats auxquels nous étions parvenus après de longues discussions.