Intervention de Pierre Martin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme sa première lecture, le deuxième examen de ce projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition coïncide avec une affaire qui suscite de nombreuses réactions politiques et une certaine émotion dans l'opinion publique.

Danone hier, Arcelor aujourd'hui, le risque était grand que le Parlement ne légifère que par rapport à des cas particuliers, certes importants, mais très différents et très complexes sur le plan juridique comme sur le plan financier.

Le Sénat a su éviter cet écueil, et il convient d'en féliciter son rapporteur, Philippe Marini. Il a combattu avec justesse les idées reçues sur les OPA, qui, ainsi qu'il l'a fort justement relevé, ne sont pas « à sens unique ».

Le Gouvernement et la commission des finances sont parvenus à un bon équilibre. Les entreprises françaises pourront ainsi concilier leur dimension internationale et la nécessité de disposer de mesures de défense équitables face à d'éventuelles offres jugées inamicales, dans le respect des droits des actionnaires.

Tel est le sens des amendements adoptés en première lecture et que la commission des finances a souhaité rétablir en deuxième lecture. Tel est aussi le sens des amendements adoptés aujourd'hui sur proposition de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Nous sommes pour la compétition économique, source d'émulation et de croissance à l'échelle européenne et mondiale ; mais nous voulons une compétition loyale, un combat à armes égales, dont les règles s'imposent à tous.

Nous sommes ainsi favorables à une application large de la clause de réciprocité, qui garantit l'égalité des conditions de jeu entre les entreprises initiatrices d'offres publiques et les entreprises cibles. Nous approuvons également l'introduction d'un nouveau dispositif permettant à une société, en cas d'offre inamicale, d'émettre des bons de souscription d'actions avec une forte décote. Nous l'approuvons d'autant plus qu'il incitera l'initiateur de l'OPA à rechercher un terrain d'entente avec la société cible et qu'il respecte les principes de bonne gouvernance et d'égalité entre les actionnaires.

Là encore, monsieur le ministre, en concertation avec la commission des finances, vous êtes parvenu au juste équilibre.

Au-delà des règles juridiques, il appartient maintenant à nos entreprises de faire la preuve de leur dynamisme et de leurs capacités, et à notre pays de leur donner les moyens de se développer. C'est là que réside le véritable enjeu pour les années à venir. C'est un enjeu à la fois politique, économique et capitalistique.

C'est tout le sens de la politique engagée depuis 2002 pour encourager l'investissement et stabiliser l'actionnariat des entreprises.

Le projet de loi s'inscrit dans une démarche volontariste pour soutenir la croissance et développer l'emploi, au service des entreprises, des salariés et des épargnants. C'est dans cet esprit que le groupe UMP le votera, tel qu'il résulte des travaux de notre assemblée.