Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les sénateurs du groupe socialiste ont déjà avancé de nombreux arguments pour expliquer pourquoi ils allaient voter, vous l'avez bien compris, contre le projet de loi qui nous est soumis.

Chacun constate aujourd'hui que le capitalisme financier connaît de multiples dérèglements et dysfonctionnements ; la question des OPA hostiles s'inscrit dans ce contexte général, que l'on retrouve dans la plupart des pays occidentaux.

Bien entendu, la question de savoir si c'est la recherche de la rentabilité à court terme, le « courtermisme », et la valeur actionnariale qui doivent être l'argument privilégié dans toutes les décisions à caractère financier doit nous amener à nous interroger sur la façon dont nous allons armer les défenses de nos entreprises.

Nous avons le sentiment que le Gouvernement a conservé, en transposant la directive européenne, une approche relativement libérale. Il n'a pas donné suffisamment d'éléments forts de résistance et n'a pas répondu aux attentes que nous avions pu exprimer au sujet de la place des salariés et de la défense de l'ensemble des intérêts de l'entreprise.

Dans cette transposition, monsieur le ministre, c'est bien la place des actionnaires qui vous préoccupe fondamentalement. Cette exigence unique nous paraît trop limitée, trop restreinte. Nous ne pouvons donc nous associer aux appréciations positives qui ont été émises sur le projet de loi.

Aucun des amendements que nous avions déposés et qui auraient permis d'améliorer la situation n'a été adopté. Sur la transposition de l'article 9, en particulier, nous n'avons pas obtenu gain de cause en quoi que ce soit. Dans ces conditions, nous voterons contre le texte qui nous est aujourd'hui soumis.