Intervention de Philippe Marini

Je tiens à remercier nos collègues, qui, sur les différentes travées, ont participé activement à ce débat. Je veux remercier également le président de la commission des finances, bien entendu, et nos collaborateurs. Je souhaite remercier enfin le ministre et ses équipes, car, avant ces phases publiques, les réunions ont été nombreuses au cours desquelles ils ont bien voulu procéder avec nous à toute une mise au point et nous apporter l'information nécessaire.

Ce texte relatif aux offres publiques d'acquisition, très complexe, nous a réunis pendant de nombreuses semaines. Je voulais exprimer la reconnaissance de la commission pour l'excellent climat de travail qui a prévalu et pour l'esprit constructif dont vous avez fait preuve, monsieur le ministre, afin que nous trouvions des solutions équilibrées.

Mes chers collègues, les questions relatives à la stabilité du contrôle d'un certain nombre de grandes entreprises de notre pays seraient sans doute moins préoccupantes si, depuis 1993, par exemple, ou depuis 1997, avaient été mis en oeuvre des fonds d'épargne retraite tels que certains d'entre nous les préconisaient.

Ainsi, dès 1993, M. Jean Arthuis et moi-même avons cosigné une proposition de loi visant à créer des fonds de pension à la française et nous avons dû attendre 1997, la fin de la législature, pour qu'elle devienne, sous une forme très atténuée, la loi Thomas, mise entre parenthèses entre 1997 et 2002.

C'est en définitive au début de la présente législature, en 2003, que sont enfin nés, avec la loi Fillon, les instruments d'épargne à long terme de capitaux patients qui vont se sédimenter progressivement, mais qui, hélas ! tout en étant sur une courbe croissante, sont encore trop récents pour représenter des positions significatives dans le capital de nos entreprises.

Mes chers collègues, les dates que j'ai indiquées devraient militer pour que nous fassions ensemble notre autocritique et que nous cessions de nous livrer à des gesticulations ou à des oppositions factices, ...