Intervention de Thierry Breton

Je remercie le Sénat d'avoir adopté ce texte en deuxième lecture, après l'avoir enrichi.

Monsieur le président, c'est d'abord à vous que je rendrai hommage, car vous avez mené les débats dans la sérénité, en faisant en sorte que, dans des délais raisonnables, soient apportées les meilleures améliorations possibles sur ce texte important pour nos entreprises.

Le Gouvernement a proposé deux avancées significatives. La première concerne les fameux bons de souscription en actions qui ont été adoptés par votre Haute Assemblée, ce dont je me félicite. Ils vont dans le sens de l'intérêt de nos entreprises. Ils ne doivent cependant pas se substituer, j'y insiste, aux bonnes stratégies des entreprises car, si les actionnaires restent fidèles à une entreprise, c'est bien entendu parce qu'ils sont associés à son projet, qu'ils le comprennent, qu'ils le soutiennent, et parce que celui-ci est porteur de richesses pour les salariés, pour les clients, pour les actionnaires, il ne faut jamais l'oublier. Monsieur le président de la commission, le Gouvernement travaille à un cadre positif et il continuera de le faire.

Par ailleurs, je me félicite du consensus sur la proposition du Gouvernement relative au renforcement des projets qui seront présentés aux comités d'entreprise. Monsieur Marc, si ce n'est pas celle qui avait été proposée par le groupe socialiste en première lecture, il me semble qu'il s'agit d'une avancée positive. L'adoption de cet amendement à l'unanimité m'a laissé un moment espérer que l'ensemble du texte pourrait être également voté à l'unanimité, mais hélas ! j'ai été déçu - sinon surpris - par le vote sur l'ensemble, car tous les amendements qui ont été adoptés allaient dans le sens de l'intérêt général, des entreprises et donc de l'emploi. Nous ne nous sommes pas retrouvés sur tous les sujets, mais c'est la règle de la démocratie !

Cela dit, je tiens à remercier M. le rapporteur, M. le président de la commission, l'ensemble des services du Sénat, auquel vous me permettrez d'associer les services du ministère de l'économie. Ils nous ont permis d'aboutir à l'élaboration d'un texte qui présente des avancées importantes et équilibrées dans le sens de l'intérêt de nos entreprises. Je rappellerai toutefois que, si nous sommes là pour aider ces dernières de notre mieux, c'est à elles de prendre en main leur destin.

En tout cas, nous avons, ce soir, fait avancer la législation pour leur donner les moyens de se battre à armes égales dans le cadre de la mondialisation.