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Intervention de Christian Estrosi
Réunion du 2 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Discussion générale
Christian Estrosi, ministre :
Je citerai un autre exemple, concernant les missions de service public, notamment la mission d’aménagement du territoire. Michel Mercier peut le confirmer, le projet de loi du Gouvernement est très clair sur ce point puisqu’il « sanctuarise » les quatre missions de service public de La Poste, dont celle d’aménagement du territoire.
