Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 926

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 926, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le huitième alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-3 du code de la santé publique :

« Le conseil de surveillance est présidé par l'un des membres du conseil mentionné au 3° de cet article, ayant obtenu la majorité des suffrages de l'ensemble des membres composant le conseil de surveillance, à l'exception du représentant de l'État dans la région qui ne peut prendre part au vote.

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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