Intervention de Pierre Hérisson

Le statut des agents de La Poste restera inchangé, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés, et une solution équilibrée sera présentée pour le régime de retraite complémentaire de ces derniers.

J’ajoute que, très clairement, il n’y avait pas d’autre solution envisageable que cette transformation en société anonyme : ni le statu quo, qui aurait conduit à renoncer à des investissements et aurait entraîné un déclin assuré du groupe, ni une dotation directe de l’État à l’établissement public, qui aurait été qualifiée d’aide publique par Bruxelles, ni encore un recours à l’endettement, qui s’élève déjà aujourd'hui à plus de 6 milliards d’euros pour le groupe.

Au final, cette réforme devrait permettre à La Poste de se moderniser, de s’affirmer sur les secteurs matures et de conquérir de nouveaux marchés. Car c’est bien de cela qu’il s’agit !

Très concrètement, il lui sera possible d’améliorer l’accueil du public ou encore de financer des projets de développement durable tels que le recours à des véhicules électriques, le transport par TGV ou par conteneur.

Outre son titre Ier ô combien fondamental et qui a, ces derniers temps, cristallisé l’attention, le texte vise, dans son titre II – on l’oublie un peu trop ! – à transposer la troisième directive postale du 20 février 2008. Celle-ci comporte deux éléments d’une importance capitale, bien que moins médiatisés.

D’une part, il s’agit de l’ouverture totale des marchés postaux au 1er janvier 2011, qui correspond à la fin du « secteur réservé », pour ne pas dire du monopole, dont bénéficiait La Poste pour financer ses obligations de service universel. Il n’y a, sur ce point, aucune marge de manœuvre ; le texte se contente de reprendre le calendrier fixé par la directive. Cependant, cet horizon nous appelle à nous mobiliser d’urgence.