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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 928
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 928, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 1432-3 du code de la santé publique par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Si la majorité des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé estime que le budget de l’agence est insuffisant, le conseil de surveillance adresse au ministre en charge de la santé, une mention dite d’alerte faisant état des difficultés budgétaires rencontrées par l’agence.
La parole est à M. Guy Fischer.
