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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1320
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 1320, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 1432-4 du code de la santé publique :
« La conférence régionale de la santé et de l’autonomie est un organisme consultatif composé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale de santé. Sont notamment représentés au sein de ces collèges les collectivités territoriales, les usagers et associations œuvrant dans les domaines de compétence de l’agence régionale de santé, les conférences de territoire, les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes, les professionnels du système de santé, les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux, les organismes de protection sociale.
La parole est à Mme la ministre.
