L’amendement n° 931 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 1432-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
six collèges
par les mots :
sept collèges
II. - Dans la même phrase, après le mot :
libéraux
insérer les mots :
, un collège de représentants des professionnels de santé exerçant en centres de santé
La parole est à M. Guy Fischer.