Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 931

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 931 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 1432-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :

six collèges

par les mots :

sept collèges

II. - Dans la même phrase, après le mot :

libéraux

insérer les mots :

, un collège de représentants des professionnels de santé exerçant en centres de santé

La parole est à M. Guy Fischer.

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