Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1345
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1345, présenté par M. Vasselle, et ainsi libellé :
Supprimer la seconde phrase du second alinéa de l’amendement n° 1320.
Quel est l’avis de la commission ?
