Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 935
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 935, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
À la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-5 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, sauf opposition de l'un d'entre eux
La parole est à M. Guy Fischer.
