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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1015
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1015 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-11 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, notamment les mesures d'adaptation prévues à l'article L. 1432-10,
Cet amendement a été retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 937, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique, après les mots :
solidarité pour l'autonomie,
insérer les mots :
un représentant de l'association des régions de France, un représentant de l'Assemblée des départements de France,
La parole est à M. François Autain.
