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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 998
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 998 rectifié bis, présenté par MM. Leroy, Doligé, Sido, Lambert, du Luart, César et Huré, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots :
un représentant pour chaque niveau de collectivités territoriales compétentes
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1025, présenté par MM. Cazeau, Le Menn et Desessard, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots :
, un sénateur, un député et un représentant de l'assemblée des départements de France
La parole est à M. Bernard Cazeau.
