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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 938
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 938, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1433-1 du code de la santé publique par les mots :
et des représentants des usagers du système de santé au sens des dispositions de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
