Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 266

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 266, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :

Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-1 du code de la santé publique, après le mot :

Il

insérer les mots :

prend en compte les spécificités régionales,

La parole est à M. Alain Houpert.

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