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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à exiger qu’en cas de plan de licenciement économique les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 435, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
