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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 mai 2009 à 21h30
Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :
- Initiative de la République tchèque en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4481 ;
- Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Mikael Sjöberg, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Barbro Köhler Krantz, membre démissionnaire ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4482 ;
- Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Giuseppe Mastropietro, membre italien en remplacement de Mme Lea Battistoni, membre démissionnaire ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4483 ;
- Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Fabiola Leuzzi, membre italien en remplacement de M. Luigi Casano, membre démissionnaire ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4484 ;
- Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination des membres titulaires maltais et d’un membre suppléant maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4485.
