Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 avril 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Nous avons déjà longuement eu l'occasion de débattre de cette question, notamment la semaine dernière, à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Martine Aurillac, dont le rapporteur au Sénat était notre collègue Laurent Béteille.

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