Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 2 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Discussion générale

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Nous avons également déposé un amendement tendant à inscrire dans la loi la participation financière de La Poste au fonctionnement des agences postales, de manière à éviter tout désengagement à l’avenir.

Nous reviendrons sur la question du financement parce qu’il nous semble très important que le coût de l’aménagement du territoire soit désormais évalué non plus par La Poste, comme c’est le cas aujourd’hui, mais par un organisme indépendant ; nous proposerons que ce soit l’ARCEP. Nous souhaitons que cette évaluation ait lieu périodiquement et que l’affectation des moyens dont La Poste a besoin soit déterminée au vu de cette évaluation fiable et transparente.

Nous avions déposé un amendement prévoyant une dotation de l’État, comme cela se fait, par exemple, pour le service public de l’audiovisuel. Cela n’a pas été possible en application de l’article 40, mais je pense que nous y reviendrons au cours des débats.

Telle est, mes chers collègues, l’attitude du groupe centriste. Loin de l’attitude doctrinaire que je déplorais tout à l’heure…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion