Intervention de Dominique Braye

Au demeurant, il s'inscrit dans la réflexion que vous menez actuellement sur les énergies renouvelables et qui débouchera, j'en suis certain, sur des propositions particulièrement utiles.

Toutefois, pour l'heure, il se heurte à certaines objections que la commission a déjà eu l'occasion de formuler lors de l'examen du projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, tout particulièrement s'agissant des risques juridiques qu'encourraient les communes qui prendraient de telles dispositions. C'est pourquoi la commission avait jugé préférable d'instituer la possibilité que figurent dans les PLU de simples recommandations, et non pas des obligations.