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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 4 avril 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 505
Dominique Braye, rapporteur :M. Jean-Marc Juilhard ayant retiré l'amendement n° 505 rectifié sur le fondement des explications de la commission et du Gouvernement, il va de soi que j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 505 rectifié bis.
