Intervention de Dominique Braye

Vous allez me demander les raisons pour lesquelles je souhaite amender l'article 55 de la loi SRU.

Pour aller au bout de notre discussion, j'aimerais que tous ceux qui ne sont pas d'accord avec moi puissent concrètement - reconnaissons-le, l'article 55 de la loi SRU est devenu un problème beaucoup plus passionnel que rationnel, car c'est manifestement l'arbre qui cache la forêt - me démontrer le contraire.

Tous les spécialistes du logement social sont convaincus que cette loi est trop rigide sur un certain nombre de points et qu'elle ne prend pas en compte certaines réalités locales.

Les communes qui n'ont pas réalisé les 20 % de logements sociaux et que vous avez pointées du doigt, mes chers collègues, sont de deux ordres : d'un côté, il y a celles qui ne veulent pas appliquer cette disposition et qu'il faut donc contraindre à le faire, y compris en les sanctionnant. Mais, d'un autre côté, il y a des communes petites ou moyennes dont les maires arrivent difficilement à engager des opérations, et pour qui le logement social est donc compliqué. Si notre seule motivation est de faire du logement social, il faut alors aider ces élus en ce sens, et c'est ce que je proposerai par le biais d'un amendement.

L'argent public est en cause ; nous devons tous le dépenser d'une manière optimale. Nous le savons, 83 %, ou 87 % de nos concitoyens, selon les dires des uns ou des autres, souhaitent être propriétaires de leur logement.