Intervention de Dominique Braye

Réunion du 4 avril 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Article 5 bis B

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

M. Dominique Braye, rapporteur. Pour terminer, je veux vous demander, mes chers collègues, si vous avez réfléchi au dispositif de l'article 5 bis B.

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