Intervention de Dominique Braye

Mais non, car il va dans le bon sens. Laissez-moi vous expliquer, mes chers collègues !

Les logements seront comptabilisés pendant une période de cinq ans, qui correspond au temps nécessaire à la réalisation d'un gros programme de constructions. Que se passera-t-il au terme de ces cinq ans ? Ces logements d'accession à la propriété, comptabilisés provisoirement dans le quota des logements sociaux, deviendront des résidences principales et augmenteront d'autant les obligations qu'auront ces communes de faire du logement social.