Intervention de Dominique Braye

Monsieur Mercier, je vous remercie de votre intervention et je vais essayer d'y répondre.

Je mets de côté la vente de logements sociaux existants pour centrer mon propos sur les logements neufs en accession sociale à la propriété.

Le problème est de fixer un niveau de revenus ; je demanderai à Mme la ministre de prendre un engagement sur ce point.

Au demeurant, mes chers collègues, ne trouvez-vous pas normal que des gens à qui leur niveau de revenus permettrait d'obtenir un logement social puissent bénéficier d'une accession sociale à la propriété et que les collectivités soient incitées à leur vendre des logements sociaux ?

Naturellement, si, comme le prétendent nos collègues socialistes, il s'agissait de revenus de 6 000 euros, je ne serais pas d'accord.