Intervention de Michel Teston

… qui a été assimilé par la jurisprudence à celui d’établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC.

Notre groupe est donc opposé à l’adoption du premier volet de ce projet de loi, comme d’ailleurs du second, relatif à la suppression du secteur réservé.

La première partie de mon intervention sera consacrée à l’exposé des principales raisons de notre opposition à ce texte. La seconde partie consistera à présenter une série de propositions constituant une solution alternative à celle du Gouvernement.

Nos critiques s’appuient sur des constats et sur une analyse prospective des conséquences prévisibles d’un changement de statut.

S’agissant des constats, aucune législation-cadre européenne n’oblige à changer le statut de La Poste.