Intervention de Dominique Braye

Si, en un an, il est possible de décider d'une opération, de libérer le foncier et de construire, je le répète, nous sommes preneurs !

Donc, sur ces amendements qui me paraissent peu sérieux, la commission a émis un avis défavorable.

Il est d'ailleurs heureux que M. Repentin n'en soit pas arrivé à une notion infra-annuelle parce que, s'il nous avait proposé des amendements par mois, imaginez jusqu'où cela nous aurait entraînés ! Et si M. Ollier avait lui-même prévu une durée de dix ans, nous serions encore là, demain matin, à discuter de ces amendements.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 409 et 502 rectifié, la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur Dubois, j'ai déjà longuement évoqué les raisons qui me conduisent à refuser ces amendements. J'espère vous avoir convaincu, ainsi que M. Mercier, sur l'intérêt qu'il y aurait à permettre à des personnes aux revenus modestes de devenir propriétaires. Ce serait le meilleur service que nous pourrions leur rendre.

S'agissant des amendements n° 410, 411, 412, 413, qui visent à modifier la durée de cinq ans pendant laquelle sont assimilés à des logements sociaux les logements financés au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, la commission a émis un avis défavorable, que cette durée soit ramenée à un, deux, trois ou quatre ans.