Intervention de Michel Teston

Pensez seulement, mes chers collègues, aux conséquences en matière de présence postale, de levée et de distribution du courrier. Et qu’en sera-t-il du prix unique du timbre ?

Quels autres risques un changement de statut pourrait-il induire ?

Ils concernent, tout d’abord, le personnel. Avec le basculement de La Poste dans le droit commun, l’emploi de personnels contractuels, qui était une possibilité, devient la règle. En l’absence de convention collective des activités postales, les opérateurs concurrents risquent de pratiquer une politique de dumping social, dangereuse non seulement pour leurs salariés, mais aussi pour ceux de La Poste.

Par ailleurs, le texte ne prévoyant pas de dispositif idoine, les agents de La Poste vont automatiquement basculer du régime complémentaire de retraite de l’IRCANTEC à celui de l’AGIRC-ARRCO, moins favorable aux agents. Et cette évolution remet de surcroît en cause l’équilibre financier de l’IRCANTEC.

Force est de constater que, ces dernières années, les suppressions d’emplois se sont multipliées à La Poste. Nous avons de bonnes raisons de penser que, avec le changement de statut et l’ouverture à la concurrence du secteur postal, leur rythme pourrait s’accélérer. Dès lors, une question se pose : les 2, 7 milliards d’euros promis par l’État et la Caisse des dépôts et consignations ne vont-ils pas surtout servir à financer un plan social ?

Par ailleurs, quelle sera l’incidence de ce texte sur le cadre contractuel prévu avec les communes ? Des fonctionnaires territoriaux pourront-ils exercer des missions de service public pour le compte d’une société anonyme ? Quelles seront les réactions des concurrents de La Poste ? Quant aux nouvelles conventions relatives à l’organisation des agences postales communales, ne seront-elles pas soumises à l’obligation d’un appel d’offres, mode normal de choix d’un prestataire en cas de délégation de service public ? Si tel est le cas, nous n’avons aucune garantie que les communes seront systématiquement retenues pour exercer ces délégations.

J’en viens à nos propositions alternatives.

À notre sens, l’avenir de La Poste passe par une bonne identification des besoins des usagers et des territoires auxquels doit répondre le service public postal, par la mise en place d’un financement suffisant et pérenne et par une bonne régulation de son fonctionnement.

Cette analyse nous conduit d’abord à renouveler notre demande d’un référendum sur le service public postal. Messieurs les ministres, il n’y a aucune urgence à se prononcer sur ce texte. La date butoir prévue par la directive postale est fixée non pas au 1er janvier 2010, mais bien au 1er janvier 2011.