Intervention de Jean-Pierre Plancade

M. Jean-Pierre Plancade. Parmi les amendements déposés par le groupe du RDSE, un seul a été retenu en commission. Nous continuons donc à penser que, en l’état, ce texte est insuffisant et n’offre pas toutes les garanties nécessaires. Notre groupe souhaite que le contenu de la mission de service public soit plus précisément défini et que les conditions d’exploitation de ce service soient nettement plus détaillées et formalisées qu’elles ne le sont actuellement. Nous allons donc suivre avec grand d’intérêt l’évolution que connaîtra ce texte au cours du débat.