Intervention de Jean-Claude Danglot

Le rapport remis par la commission Ailleret en décembre 2008 a servi de base à la rédaction de ce projet de loi. Je rappelle que, à cette époque, le président de La Poste appelait de ses vœux une introduction en bourse pure et simple de l’opérateur public.

De façon intéressante, l’étude d’impact fait d’ailleurs écho à cette intention première. Il y est en effet affirmé qu’un « EPIC n’a pas d’actionnariat » et que « les investisseurs qui lui apporteraient des fonds propres n’auraient droit ni à participer au conseil d’administration ni à versement de bénéfices ».

Là est bien le problème : la possibilité pour les investisseurs de pouvoir prétendre à un retour sur investissement.