Intervention de Jean-Claude Danglot

Réunion du 2 novembre 2009 à 22h00
Entreprise publique la poste et activités postales — Discussion générale

Photo de Jean-Claude DanglotJean-Claude Danglot :

À l’inverse, le rôle des services publics est reconnu par les traités, qui laissent aux États membres le soin de les définir et de prévoir leur financement.

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