Intervention de Yvon Collin

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Mise au point au sujet d'un vote, amendements 181 8

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Au nom de mon groupe, je souhaite effectuer une mise au point en ce qui concerne le scrutin n° 92 relatif à l’amendement n° I-181 présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010 et à rétablir le taux de TVA sur la restauration à 19, 6 % : je précise que notre collègue M. Nicolas Alfonsi souhaitait voter pour et non pas s’abstenir. Il convenait de le dire.

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