Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (nos 100 et 101).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 6.

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