Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 6

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, à l’occasion du long débat d’hier sur la contribution carbone, nous avons été un certain nombre à souligner que celle-ci n’était pas suffisamment incitative et équitable.

Par cet amendement, nous entendons justement améliorer l’équité du dispositif, en proposant que les contribuables qui ne disposent pas d’alternative à la route pour aller travailler puissent bénéficier d’un crédit d’impôt forfaitaire supplémentaire.

La mesure s’appliquerait dès lors que la distance séparant le domicile du lieu de travail est supérieure ou égale à 30 kilomètres, soit l’un des critères d’ores et déjà retenus par le législateur pour définir ce qu’est une offre raisonnable d’emploi.

Il importe d’éviter à ceux qui doivent effectuer des trajets importants d’être pénalisés encore davantage par une sorte de double peine.

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