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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 24 novembre 2009 à 14h30
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 6
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, si nous comprenons bien l’esprit qui sous-tend cette proposition, celle-ci paraît complexe à mettre en œuvre.
L’examen, hier, de l’article 6 a permis, nous semble-t-il, de traiter les problématiques de déplacement de manière aussi correcte que possible. La commission est donc assez réservée sur cet amendement et s’en remet à l’avis du Gouvernement.
